Conditions générales de vente
Projet de CGV préparé en vue du lancement. Les champs à compléter ne doivent pas être publiés comme des informations définitives.
1. Identification du vendeur
EQUILIBRIUM est un projet de marque. Vendeur : [DÉNOMINATION], [FORME JURIDIQUE], [ADRESSE], SIREN [NUMÉRO], TVA [NUMÉRO LE CAS ÉCHÉANT], contact [E-MAIL], téléphone [NUMÉRO]. Ces informations doivent être renseignées avant les premières ventes.
2. Produits
Les produits envisagés sont des compléments alimentaires, dont les caractéristiques finales (ingrédients, quantités, allergènes, mode d’emploi, précautions, lot, informations de l’exploitant) seront publiées sur chaque fiche avant la vente. Les produits ne sont pas des médicaments.
3. Prix et promotions
Les prix actuellement affichés à titre indicatif (39,90 € TTC par référence, 139,90 € TTC pour un pack) ne constituent pas une offre contractuelle. Les prix définitifs TTC, frais de livraison, conditions des remises et territoires livrés devront être affichés avant validation de toute commande.
4. Commande
Aucune commande n’est actuellement possible. Au lancement, le parcours d’achat devra prévoir un récapitulatif clair, la possibilité de corriger les données et un bouton indiquant explicitement l’obligation de paiement, avec confirmation durable de la commande.
5. Paiement
Les moyens de paiement autorisés, les prestataires de paiement et leurs conditions seront précisés après intégration du service de caisse.
6. Expédition et livraison
Zones desservies, frais, mode de transport, délais annoncés, suivi, gestion de non-livraison et transferts des risques : [À COMPLÉTER AVANT VENTE].
7. Rétractation
Le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour se rétracter, selon les exceptions légales. Les conditions, frais de retour, adresse de renvoi et modalités de remboursement seront complétés avant le lancement. Les produits descellés après livraison pouvant relever d’une exception légale pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé seront traités suivant les conditions strictes prévues par le Code de la consommation. Une fonctionnalité de rétractation en ligne avec confirmation de réception sera mise en service.
8. Garanties
Les garanties légales de conformité et des vices cachés sont applicables dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil. Les clauses définitives reproduiront les informations obligatoires applicables aux biens vendus.
9. Service client et litiges
Contact du service client [À RENSEIGNER]. Médiateur de la consommation désigné [NOM, ADRESSE, SITE WEB À RENSEIGNER] après démarche auprès d’un médiateur compétent. Le consommateur pourra y recourir gratuitement selon les conditions légales, après réclamation préalable.
10. Données personnelles
Le traitement de données lors du futur achat sera décrit dans la politique de confidentialité finale. Cette version ne possède pas de paiement ni de formulaire d’inscription actif.
11. Droit applicable
Droit français, sans préjudice des règles impératives applicables aux consommateurs. Les litiges seront réglés selon les dispositions légales protectrices des consommateurs.
12. Mise à jour
Version de travail actualisée le 24 octobre 2026. Une version complète, validée et datée sera publiée avant la mise en vente.